Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans frais de dossier, destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter et dont les intérêts sont à la charge de l’État. C’est un prêt complémentaire qui s’adresse aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Il est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale neuve, ou à réhabiliter, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Le montant des ressources à prendre en compte est celui de l’année N-2. La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. Un amendement au projet de loi de finances pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale le 3 novembre 2021, prévoit la prolongation du PTZ jusqu’au 31 décembre 2023, ainsi que le report d’un an de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités d’appréciation des revenus des ménages (prise en compte des revenus de l’année en cours). Les conditions d’octroi d’un prêt à taux zéro resteront donc inchangées jusqu’à fin 2023.
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