L’interdiction des emballages plastiques pour les colis de fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg est applicable depuis le 1er janvier 2022. Cette interdiction avait été inscrite dans la loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (loi Agec) du 10 février 2020.
Cette loi applicable depuis le 1er janvier prévoit toutefois une application progressive de l’interdiction afin qu’au plus tard en 2026, l’ensemble des fruits et légumes soit vendu sans emballage plastique. Le calendrier retenu doit en effet permettre de trouver et de déployer des solutions alternatives d’ici au 30 juin 2026, pour les fruits et légumes présentant un risque important de détérioration lors de leur vente en vrac.
Les produits ciblés
Une trentaine de fruits et légumes est donc concernée par cette première salve d’interdiction : tomates rondes, oignons, navets, courges, radis, poireaux, courgettes, aubergines, concombres, poivrons, pommes, poires, bananes, oranges, clémentines, kiwis, citrons, pamplemousses, etc. Des tolérances courront jusqu’en 2026, notamment pour les fruits rouges (framboises, groseilles, mûres, fraises) qui risquent d’être dégradés dans le cadre d’une vente en vrac. Par ailleurs, un délai de tolérance de 6 mois pour l’écoulement des stocks d’emballages est octroyé aux producteurs qui, notamment, n’ont eu que très peu de temps pour s’adapter et trouver une alternative technique au plastique.
Mise en route difficile…
Pas facile en effet de se défaire du plastique …y compris pour les producteurs de fruits et légumes qui, conscients de la nécessité de bannir ce matériau d’emballage, sont toutefois surpris d’avoir été ciblés en priorité et si vite par cette loi. La filière des fruits et légumes frais est en effet l’une des principales filières qui maintient la vente en vrac, avec près de 65 % des produits vendus sous cette forme. De plus, les fruits et légumes frais représentent moins de 1,5 % des conditionnements plastiques utilisés dans le secteur alimentaire. Alors pourquoi est-elle visée en priorité ? D’autant plus que la mesure est en décalage avec la directive européenne sur les plastiques à usage unique et qu’elle risque de pénaliser la place des produits français au sein de l’espace européen. Le bon sens aurait été d’attendre une harmonisation des règles au niveau communautaire avant toute application sur le territoire national. C’est donc aux consommateurs désormais d’entrer en jeu et de plébisciter encore davantage les fruits et légumes frais dans leurs achats alimentaires.
Clin d’œil…
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) prévoit également l’interdiction d’apposer en France, sur les fruits et légumes frais, des étiquettes adhésives qui ne sont pas compatibles avec un compostage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées. Une règle qui conduit à des distorsions de concurrence entre les pays et les secteurs alimentaires puisqu’ elle ne concerne pas les fruits et légumes frais étrangers présents dans nos étals avec des étiquettes adhésives non compostables …