En juin, les étudiants partent en chasse d’un logement pour la rentrée de septembre. La colocation est une cible convoitée par nombre d’entre eux. Tour d’horizon sur les principales règles à connaître.
En quoi consiste la colocation ?
La colocation est la location par plusieurs locataires d’un même logement, vide ou meublé, devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d’un bail unique signé par tous les colocataires, ou d’autant de contrats de location qu’il y a de colocataires. Dans les deux cas, la colocation obéit à des règles spécifiques. La location d’un logement par un seul couple pacsé au moment de la signature du bail ou par un seul couple marié n’est pas une colocation.
Quels sont les critères du bail ?
Le bail doit être conforme à un contrat-type. Selon un des critères de décence, le logement mis en location doit respecter une surface minimum. Il doit ainsi comporter au moins une pièce principale ayant une surface habitable d’au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m ou un volume habitable d’au moins 20 m3. Attention ! Pour ouvrir droit à l’APL, le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires. Et pour chaque colocataire supplémentaire, il faut 9 m² supplémentaires.
Quel type de contrat régit la colocation ?
Le bail unique signé par tous les locataires constitue la grande majorité des colocations. Dans ce contrat doit figurer le nom de chaque personne vivant dans le logement. C’est la condition sine qua non pour que chacun ait les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur et perçoive une aide au logement. Si l’un des locataires ne signe pas le bail, il n’est pas considéré comme colocataire mais comme étant simplement « hébergé ». Il n’aura alors aucun droit sur le logement, même s’il paie une partie du loyer. Le bailleur peut également proposer autant de contrats de bail qu’il y a de colocataires ; on parle alors de colocation à baux multiples. Quel que soit le bail, chaque occupant reste libre de quitter le logement à tout moment, sans l’accord des autres colocataires. Il doit toutefois prévenir le propriétaire par lettre recommandée avec AR en respectant un préavis. Le bail se poursuit pour les autres.
Quelle est la règle en matière de garantie et de caution ?
Le propriétaire peut demander le versement d’un dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux. Son montant ne doit pas dépasser 1 mois de loyer (hors charges) et doit être indiqué dans le bail. Le dépôt de garantie est rendu par le propriétaire au dernier colocataire qui quitte les lieux après lui avoir remis les clés. Pour se protéger du risque d’impayé, le propriétaire peut également exiger une caution par l’intermédiaire d’un acte de cautionnement, signé par une personne ou un organisme. Deux solutions : chaque locataire se dote d’une caution ou bien une seule caution s’engage pour l’ensemble des colocataires.
