Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif (ANC). Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle ayant valeur de diagnostic.
En quoi consiste l’assainissement non collectif ?
Également appelé « assainissement autonome » ou « individuel », ce terme désigne tout système d’assainissement qui effectue la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement ou dont le raccordement n’est techniquement pas réalisable. Les eaux usées comprennent les eaux ménagères ou grises (lessive, cuisine, salle de bains etc…) et les eaux-vannes (urines et matières fécales).
Qui contrôle l’existence d’un système d’assainissement autonome dans un logement ?
Conformément à la réglementation en vigueur, le Services public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune a la charge de contrôler la conception et la réalisation des ouvrages neufs, la réhabilitation d’ouvrages existants, leur contrôle périodique ou dans le cadre d’une vente. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic appelé État de l’installation d’assainissement non collectif. En cas de vente, le vendeur doit obligatoirement intégrer ce diagnostic, daté de moins de 3 ans, dans le dossier des diagnostics techniques remis à l’acquéreur.
Sur la métropole puydômoise, la Direction du cycle de l’eau de Clermont Auvergne Métropole assure la mission SPANC. Elle procède directement au contrôle des installations d’assainissement non collectif et assure également une mission de conseil sur 14 de ses 21 communes. Le suivi des installations situées sur les 7 autres communes étant assuré par des syndicats.
Que contient le diagnostic ?
Le diagnostic précise si l’installation présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l’environnement. En cas de problèmes constatés, des travaux de mise en conformité de l’installation doivent être effectués, à la charge du propriétaire (ou de l’acquéreur si cela a été entendu dans le cadre de la négociation de la vente) au plus tard un an après la signature de l’acte de vente. La responsabilité du vendeur est engagée s’il ne transmet pas volontairement le diagnostic à l’acquéreur ou s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce de vente.
Pour plus d’informations : consultez le site www.clermontmetropole.eu
