Dès 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale. Cette mesure entérinée par la loi de finances pour 2018, a été mise en œuvre progressivement avec dans un premier temps une baisse de son montant puis sa suppression totale en 2020 pour 80 % des Français. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement est de 30 % cette année, il sera de 65 % en 2022, et en 2023 ce sera le clap de fin !
Attention : seules les résidences principales sont concernées par cette réforme. Les propriétaires de résidences secondaires doivent continuer à s’acquitter de la taxe d’habitation dont le calcul est identique à celui d’une résidence principale. Ainsi le montant de la taxe est calculé d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, sur la base des taux fixés par les collectivités locales. Deux différences existent toutefois entre le calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires par rapport aux résidences principales :
- Les abattements pour les personnes de condition modeste ou en raison de charge de famille, et le plafonnement accordé en fonction du revenu, qui peuvent être accordés pour la résidence principale, ne sont pas applicables aux résidences secondaires.
- Dans les communes où s’appliquent les taxes sur les logements vacants – ce qui entraîne parfois la mise en place d’une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires- il est possible de demander une exonération de ces majorations. Mais celle-ci est conditionnée à l’un des trois cas suivants : impossibilité de résider dans l’habitation principale pour des raisons professionnelles, vous pouvez alors demander une exonération pour votre résidence secondaire ; vous conservez la jouissance de votre résidence principale mais vous êtes hébergé de façon durable dans un établissement de soins, vous pouvez aussi demander une exonération pour votre résidence secondaire ; vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en logement d’habitation principale pour des raisons étrangères à votre volonté (exemple une opération d’urbanisme nécessite de faire des travaux dans votre logement)
Source économie.gouv.fr
