immo63-Ensemble, exigeons le meilleur !
immo63-Ensemble, exigeons le meilleur !

Fin de vie pour les chaudières au fioul

31 janvier 2022
OvsAdmin
Posted in

Le Décret règlementant l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments neufs et existants (résidentiel et tertiaire) a été publié au Journal officiel le 6 janvier 2022.  Il prendra effet au 1er juillet 2022 et aura pour conséquences principales :

  • • L’obligation pour les chaudières neuves, installées à partir du 1er juillet 2022, d’utiliser un biocombustible liquide dont les émissions tout au long du cycle de vie (ACV) sont inférieures au nouveau seuil limite de 300g CO2eq / kWh PCI.
  • • La possibilité pour les chaudières actuellement en service et celles installées jusqu’au 30 juin 2022 de continuer à utiliser un fioul domestique traditionnel (pouvant contenir jusqu’à 7 % d’énergie renouvelable selon les spécifications actuelles). Les réparations éventuelles de ces équipements seront autorisées, soit pour rester au fioul traditionnel, soit pour passer au biofioul F30.
  • • La possibilité pour les installations hybrides neuves, associant pompe à chaleur et générateur fioul, et installées après le 30 juin 2022, d’utiliser du fioul traditionnel ou du biofioul F30.

Related Posts

Hausse des taux de crédit immobilier : faut-il acheter ?
12 décembre 2022

Hausse des taux de crédit immobilier : faut-il acheter ?

Si la remontée du taux d’usure au 1er octobre a permis aux emprunteurs de souffler, nul ne sait combien de temps cela va durer. C’est donc plus que jamais le moment de se lancer pour obtenir un crédit. Le point avec Delphine Gendre, directrice associée Ymanci DF conseil, cabinet de courtiers national. Le taux d’usure [...]
Location vide ou meublée ?
28 octobre 2022

Location vide ou meublée ?

Mieux comprendre les différences entre la location d’un logement vide ou meublé Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?Pour être qualifié de meublé, un logement mis en location doit comporter au minimum certains meubles indispensables dont la liste diffère selon la date de signature du bail. En effet pour un bail signé avant août 2015, la [...]
Nouveau diagnostic pour les Passoires thermiques
16 septembre 2022

Nouveau diagnostic pour les Passoires thermiques

Au 1er Avril 2023, les ventes de logements classées F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), devront être accompagnées d’un nouvel audit énergétique obligatoire. Quels sont les biens concernés par ce nouvel audit énergétique ?Les propriétaires de maisons individuelles (ou immeubles en monopropriété) classées F ou G dans le DPE (ou « passoires [...]
Colocation : ce que vous devez savoir
27 juillet 2022

Colocation : ce que vous devez savoir

En juin, les étudiants partent en chasse d’un logement pour la rentrée de septembre. La colocation est une cible convoitée par nombre d’entre eux. Tour d’horizon sur les principales règles à connaître. En quoi consiste la colocation ?La colocation est la location par plusieurs locataires d’un même logement, vide ou meublé, devenant leur résidence principale. [...]
IMMO63 conforte le lien avec ses partenaires
27 juillet 2022

IMMO63 conforte le lien avec ses partenaires

Au cœur de ce printemps, et après de longs mois plombés par la crise sanitaire, IMMO63 a souhaité réunir ses adhérents et ses partenaires dans une ambiance festive et chaleureuse. Le 14 avril dernier, près de 180 conseillers en immobilier, adhérents du groupement IMMO63, et leurs partenaires se réunissaient dans l’antre du restaurant La Côte [...]
Acte de vente électronique : la rapidité en plus !
27 juillet 2022

Acte de vente électronique : la rapidité en plus !

Dès que toutes les conditions pour la réalisation d’une vente immobilière sont réunies, un acte authentique de vente doit être rédigé et signé obligatoirement chez un notaire. Cet acte peut-être entièrement dématérialisé. Quel est le contenu d’un acte de vente ?L’acte de vente doit mentionner certaines informations : les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, l’adresse [...]

Compare

Entrez votre recherche