Politique de confidentialité

Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
• Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Les données à caractère personnel collectées sur le site «www.immo63.fr» sont les suivantes :

• Nom
• Mail

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : Contactez-nous

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 36 mois.

 

Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web «www.immo63.fr» ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au « Groupement d’Intérêt Économique Exclusivités Immobilières 63 » en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au « Groupement d’Intérêt Économique Exclusivités Immobilières 63 » le destinataire des données est exclusivement le « Groupement d’Intérêt Économique Exclusivités Immobilières 63 ».

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données, l’utilisateur possède les droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et droit d’oubli : pour se faire, il doit respecter la procédure suivante : par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à « Groupement d’Intérêt Économique Exclusivités Immobilières 63 » sis 40 Rue de l’Hôtel de Ville 63200 Riom ;
• Droit de portabilité des données : l’utilisateur a le droit de demander la portabilité des données détenues par le site : pour se faire, il doit respecter la procédure suivante : par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à « Groupement d’Intérêt Économique Exclusivités Immobilières 63 » sis 40 Rue de l’Hôtel de Ville 63200 Riom ;
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : pour se faire, il doit respecter la procédure suivante : par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à « Groupement d’Intérêt Économique Exclusivités Immobilières 63 » sis 40 Rue de l’Hôtel de Ville 63200 Riom ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort : pour se faire, il doit respecter la procédure suivante : par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à « Groupement d’Intérêt Économique Exclusivités Immobilières 63 » sis 40 Rue de l’Hôtel de Ville 63200 Riom ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : pour se faire, il doit respecter la procédure suivante : par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à « Groupement d’Intérêt Économique Exclusivités Immobilières 63 » sis 40 Rue de l’Hôtel de Ville 63200 Riom ;

Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur et que celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du « Groupement d’Intérêt Économique Exclusivités Immobilières 63 » par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à « Groupement d’Intérêt Économique Exclusivités Immobilières 63 » sis 40 Rue de l’Hôtel de Ville 63200 Riom.

Le « Groupement d’Intérêt Économique Exclusivités Immobilières 63 » ne saurait, toutefois, être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient du domaine public à la date de divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site «www.immo63.fr», un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, pour des besoins de statistiques et d’affichage.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations et/ou données techniques relatives à la navigation des utilisateurs sur le site. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet «www.immo63.fr» sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.